Politique de confidentialité

1. Responsable et comment le joindre

TribeSki est responsable des renseignements personnels qu’elle détient. Le responsable de la protection des renseignements personnels est le président de TribeSki.

Pour lui écrire, ouvrez l’application TribeSki, puis Réglages › Mes données et demandes. Choisissez le type de demande (voir mes renseignements, corriger, recevoir un fichier, retirer un consentement, plainte, signaler un abus, autre question) et écrivez votre message. La réponse s’affiche au même endroit.

Vous pouvez aussi le joindre sans l’application :

2. TribeSki n’est pas un service d’urgence

L’application ne remplace ni la patrouille de ski ni le 911. Le GPS peut être imprécis, en retard ou indisponible (batterie, réseau, relief). En cas de danger, appelez la patrouille de la station ou le 911.

3. Renseignements recueillis et pourquoi

Nous recueillons seulement ce qui sert au fonctionnement de l’application, auprès de vous ou du téléphone que vous utilisez.

Restent seulement sur votre téléphone : l’acceptation des mentions légales, vos préférences (énergie, lisibilité, alertes casque), les contenus masqués localement et les calculs en cours de la journée. Les annonces vocales dans les écouteurs sont produites par le téléphone.

La caméra sert à lire le code QR d’association ; l’image n’est pas conservée. L’accès aux photos ne sert qu’aux photos que vous choisissez d’envoyer.

4. Localisation

TribeSki utilise le GPS de votre téléphone pour vous localiser. Il ne s’active que si vous l’autorisez dans la fenêtre d’iOS. Pour rester suivi écran verrouillé pendant la sortie, iOS vous demande l’autorisation « Toujours » ; le suivi en arrière-plan s’arrête à la fin du groupe du jour.

Pour couper la localisation à tout moment : Réglages d’iOS › TribeSki › Position.

Votre position n’est visible que des membres de votre famille et de votre groupe du jour. Être visible dans « Autour de moi » est désactivé par défaut ; si un adulte l’active, les autres skieurs voient seulement une distance approximative, jamais sa position exacte.

5. Enfants

Le profil d’un enfant est créé par son parent ou son tuteur, qui consent pour lui. Pour un enfant de moins de 14 ans, aucun renseignement n’est recueilli auprès de lui sans ce consentement. Le téléphone d’un enfant est associé par le parent avec un code QR ; l’enfant n’a pas de courriel ni de mot de passe.

• Un profil d’enfant n’est jamais visible en dehors de sa famille et de son groupe du jour : jamais dans la communauté, jamais dans un partage public.
• La photo d’un enfant n’est montrée au groupe qu’avec l’accord de son parent, qui peut le retirer à tout moment.
• Le parent peut voir, télécharger, corriger ou supprimer les renseignements de son enfant (Réglages › Mes données et demandes, Réglages › Mon compte).

Enfants de moins de 13 ans aux États-Unis (COPPA)

Cette section s'applique aux familles qui résident aux États-Unis, pour chaque enfant de moins de 13 ans inscrit par son parent.

Qui recueille ces renseignements

TribeSki, 6100, avenue du Boisé, bureau 111, Montréal (Québec) H3S 2W1, téléphone 514 504-6060. TribeSki est le seul exploitant qui recueille ou conserve des renseignements sur les enfants par l'app. Les prestataires ci-dessous agissent pour notre compte, uniquement pour faire fonctionner le service.

Ce que nous recueillons, comment nous l'utilisons

Avec l'accord vérifié du parent seulement :

• Position du téléphone associé de l'enfant pendant une sortie de ski active (latitude, longitude, précision, heure) : afficher la famille sur la carte du groupe et prévenir en cas de séparation.
• Historique de positions de la sortie, seulement si le parent l'active : bilan de la journée.
• Statistiques de ski (distance, dénivelé, vitesse maximale, descentes) : bilan de la journée.
• Identifiants techniques du téléphone de l'enfant (identifiant d'installation, nom de l'appareil, niveau de batterie, jeton de notification) : association, connexion et alertes.
• Demandes de regroupement lancées depuis ce téléphone et alertes de séparation qui le concernent.
• Photos où l'enfant apparaît, seulement avec l'accord séparé du parent.

Le parent fournit lui-même le prénom et la tranche d'âge (« moins de 13 ans » ou « 13 ans ou plus ») de l'enfant. Nous ne demandons à l'enfant ni nom de famille, ni adresse, ni courriel, ni numéro de téléphone. L'enfant ne peut pas rendre public de renseignement : il n'a accès à aucun espace public ni à la communauté TribeSki (réservée aux adultes). Aucune publicité, aucun profilage, aucune vente.

Communication

• Membres du groupe du jour (famille et personnes invitées par code par le parent) : prénom, position en direct et état de connexion pendant la sortie. Indispensable au service.
• Photos : membres du groupe du jour seulement, avec l'accord séparé du parent ; effacées après 7 jours.
• Prestataires (soutien aux opérations internes, 312.2) : Supabase (hébergement, base de données, stockage de fichiers) ; Expo (650 Industries) et Apple (transport des notifications push).
• Aucune autre communication, sauf obligation légale (312.5(c)(6)).

Identifiants persistants sans accord préalable

Avant l'accord, l'app ne recueille aucun identifiant persistant de l'enfant : le serveur refuse l'association de son téléphone, l'enregistrement d'un jeton de notification et tout envoi de position. L'adresse IP de tout appareil qui contacte nos serveurs (dont le téléphone de l'enfant, pour télécharger le plan des pistes) est traitée uniquement pour faire fonctionner et protéger le service (312.2 « support for the internal operations », (1)(ii) et (v)), jamais pour contacter une personne, faire de la publicité ciblée ou établir un profil.

Enregistrements audio

Sans objet : TribeSki ne recueille aucun enregistrement de la voix d'un enfant.

Conservation

Nous gardons les renseignements d'un enfant seulement le temps nécessaire à leur but, jamais indéfiniment. Durées appliquées :

• position en direct, présence, demandes de regroupement : fin du groupe du jour ;
• alertes de séparation : 2 jours ;
• photos : 7 jours ;
• historique de positions, sorties, statistiques, encouragements : 30 jours après la sortie ;
• appairage dissocié : 30 jours ; jeton de notification inactif : 30 jours ;
• tout ce qui précède : effacé immédiatement si le parent retire son accord ou supprime le profil.

Droits du parent

Le parent peut, à tout moment, dans l'app (Réglages → Enfants de moins de 13 ans), par la poste au 6100, avenue du Boisé, bureau 111, Montréal (Québec) H3S 2W1, ou par téléphone au 514 504-6060 :

• consulter les catégories et le détail des renseignements conservés sur son enfant, et en obtenir une copie ;
• refuser toute nouvelle collecte ou utilisation (retrait de l'accord) ;
• faire effacer les renseignements de son enfant, ou supprimer son profil.

Dans l'app, seul le compte du parent responsable de la famille (compte connecté, propriétaire de la famille) peut faire ces demandes, ce qui sert à s'assurer que la personne est bien le parent (312.6(a)(3)(i)). Par la poste ou par téléphone, nous vérifions que la demande vient bien du parent responsable avant de répondre.

Accord parental

Comment nous l'obtenons (formulaire signé photographié et vérifié par une personne, ou « Vérifier avec Cartes »), et le fait que le parent peut consentir à la collecte sans consentir au partage des photos : ces moyens sont décrits dans l'avis montré au parent dans l'application avant tout accord.

6. Photos du jour

Une photo n’est visible que du groupe du jour, seulement si la personne qui l’envoie et chaque personne identifiée ont donné leur accord (l’accord du parent pour un enfant). Les photos sont stockées dans un espace privé, jamais par lien public. Elles sont effacées après 7 jours au plus. Une photo signalée comme « montre un enfant sans accord » est retirée tout de suite pour le groupe.

7. Communauté et modération

La communauté est réservée aux profils adultes. Les infos sur les pistes sont publiées sans prénom. Un filtre bloque les termes injurieux. Chacun peut signaler un contenu ou bloquer une personne ; chaque signalement est revu par une personne de TribeSki, qui retire le contenu contraire à la loi. Pour écrire à la modération : Réglages › Mes données et demandes › Signaler un abus.

8. Confidentialité par défaut

Les réglages qui exposent davantage vos renseignements sont désactivés au départ : historique de positions, visibilité dans « Autour de moi », accord pour les photos. Vous les activez vous-même, profil par profil, dans Réglages › Vie privée & enfants.

9. Fournisseurs et communication hors Québec

Nous confions certaines tâches à des fournisseurs. Ils n’utilisent vos renseignements que pour nous rendre ce service, et nous exigeons d’eux, par contrat, une protection au moins équivalente à celle décrite ici. Certains sont situés hors du Québec : avant de leur communiquer des renseignements, nous évaluons cette communication et la protection offerte.

Nous ne communiquons pas vos renseignements à d’autres tiers, sauf si la loi l’exige.

10. Durée de conservation

Quand un renseignement n’est plus utile, il est détruit automatiquement selon le tableau suivant.

Supprimer votre compte : Réglages › Mon compte › Supprimer mon compte. Cela efface votre compte, les familles que vous gérez et tous leurs profils, positions, statistiques, photos, contenus de la communauté et appareils associés. Si vous êtes adulte dans la famille d’une autre personne, seul votre prénom reste dans sa liste, sans lien avec vous.

11. Sécurité et incidents

Les échanges sont chiffrés. Chaque table de la base de données est protégée par des règles d’accès : une personne ne lit que ce qui concerne sa famille et son groupe du jour. Les photos sont dans un espace privé et ne s’ouvrent qu’avec un lien temporaire.

En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte), nous prenons rapidement des mesures pour diminuer les risques et éviter que cela se reproduise. S’il existe un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Chaque incident est inscrit dans un registre.

12. Vos droits

• Accès : savoir si nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir une copie.
• Copie dans un format courant : le bouton « Télécharger mes données » produit tout de suite un fichier JSON avec vos renseignements.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement : désactiver la localisation (Réglages d’iOS), l’historique, la visibilité ou l’accord photo (Réglages › Vie privée & enfants), ou nous écrire.
• Suppression : Réglages › Mon compte › Supprimer mon compte.

Comment faire : dans l’application, Réglages › Mes données et demandes. Votre demande est écrite et liée à votre compte connecté, ce qui confirme votre identité. Le responsable vous répond par écrit dans l’application, avec diligence et au plus tard 30 jours après la réception. Un refus est toujours motivé et indique vos recours. Sans réponse dans ce délai, la demande est réputée refusée. Vous pouvez alors, dans les 30 jours qui suivent le refus ou la fin du délai, demander à la Commission d’accès à l’information d’examiner la mésentente.

Le parent ou tuteur exerce ces droits pour son enfant.

13. Plaintes

Pour une plainte sur la façon dont vos renseignements sont traités : Réglages › Mes données et demandes › Porter plainte. Le responsable l’examine et vous répond par écrit dans l’application, au plus tard 30 jours après la réception.

Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

14. Nos règles internes (gouvernance)

• Rôles : le président est responsable de la protection des renseignements personnels. Toute personne qui travaille sur TribeSki n’accède qu’aux données nécessaires à sa tâche.
• Conservation et destruction : les durées de la section 10 sont appliquées automatiquement par nos serveurs.
• Demandes et plaintes : reçues dans l’application, suivies avec une date limite de réponse de 30 jours, conservées un an après la réponse.
• Nouveaux projets : avant de créer ou de modifier une fonction qui traite des renseignements personnels, et avant toute communication hors Québec, nous faisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
• Incidents : procédure écrite et registre conservé au moins 5 ans.
• Fournisseurs : contrat écrit avec chaque fournisseur qui reçoit des renseignements.
• Formation : toute personne qui accède aux données est informée de ces règles avant d’y accéder, puis chaque année.

15. Changements à cette politique

Nous publions toute modification sur cette page avec sa date. Si le changement est important, l’application vous présente à nouveau les mentions légales avant que vous continuiez à l’utiliser.